Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca renvoi ca_cayenne n° 24/00174
CA Cayenne, 16 juill. 2026, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 35 /2026 N° RG 24/00174 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00240 ORDONNANCE DU CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00174
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIF Demandeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES Défendeur: Monsieur [C] [W] RÉPUBLIQUE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 24/00174
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00174
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5GO AFFAIRE : Monsieur [U] [L] C/Madame [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00174
TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRDR JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [O] [V] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN,
-
ca other ca_paris n° 24/00174
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00174
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2024 p
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/00174
TJ 38185, 18 mai 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTJC N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00174
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSVK Demanderesse : U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00174
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL35 NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [O] [K], représenté par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00174
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00174
TJ 02691, 16 mars 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYHG EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Jérome LAVALOIS Me Margaux TAVERNARI Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 24/00174
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEWN AFFAIRE : [D] [U] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du
-
ca other ca_orleans n° 24/00174
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/00174
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/26 la SELARL [6] Me Clemence LE MARCHAND Me Vincent DAVID ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00174
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/01 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00174 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CS [J] [H] C/ CPAM de l’INDRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00174
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 24/00174
MINUTE N°294 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYW6 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Prés
-
ca other ca_lyon n° 24/00174
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/00174
N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 novembre 2023 RG : 21/03819 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Octobre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00174
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 24/00174
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNZ Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE VILLAGE [Localité 11] S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00174
TJ 89024, 25 sept. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DS DESISTEMENT DU : 02 Avril 2025 25 Septembre 2025 [I] DE [D] Représentée par son Maire en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00174
TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 24/00174
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/446 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLRC JUGEMENT AFFAIRE : [L] [A] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
-
ca other ca_pau n° 24/00174
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 24/00174
JP/PM Numéro 25/2475 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles