Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00175
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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ca other ca_pau n° 24/00175
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/00175
LB/PM Numéro 25/2646 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_bastia n° 24/00175
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00175
ARRET N° ----------------------- 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4M ----------------------- [S] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembr
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ca other ca_paris n° 24/00175
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 217 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Mai 2
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ca other ca_chambery n° 24/00175
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00175
CS25/265 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM4G [U] [J] C/ S.A.S. SOBEMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00175
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPS Minute : 276/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [V] [Z] C/ S.A.S. SOLAIRGIE S.A. FINANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Expertise tj36044 n° 24/00175
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2024/175 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00175 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CT [Y] [N] C/ MDPH DE L’INDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00175
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00175
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF43 AFFAIRE : S.A. TISSERIN HABITAT / [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy,
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ca other ca_noumea n° 24/00175
CA Noumea, 10 juill. 2025, RG 24/00175
N° de minute : 2025/149 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1507) Saisine de la cour
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ca other ca_douai n° 24/00175
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00175
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 876/25 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJM4 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00480 -section ) G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 24/00175
TJ 36044, 27 juin 2025, RG 24/00175
N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DY3Q / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DY3Q Minute n° 25/00293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [I] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00175
TJ 76351, 24 juin 2025, RG 24/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 8] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 9] n°minute : 25/248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/00175
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00175
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame [M] JORNEA, Greffière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00175
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00175
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00175
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00175
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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ca other ca_colmar n° 24/00175
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG24 APPELANT [O] [C] Représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME Association [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG O
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00175
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJK N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de
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ca other ca_poitiers n° 24/00175
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00175
ARRET N°196 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XP L.M / V.D [E] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_amiens n° 24/00175
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/00175
ARRET N° [S] C/ MDPH DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [S] - MDPH DE L'OISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00175
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVHS MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILE Me Anastasia BINOCHE Copie cert
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