Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00183
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 24/00183
AFFAIRE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEJ ARRET N° EF ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 07 décembre 2023 RG n° 22/00327 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [V] [J] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00183
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOG4 N° de minute : 24/00530 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00183
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00183
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX6 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX6 N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00183
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00183
N° RG 24/00183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00183
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00183
MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN6 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO DIAMOND C/ Société ELSIE GREEN INC, [N] [B], [W] [U], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00183
CA Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00183
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CU ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00183
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [W] née le 03 Octobre 1968 à SEFROU (MAROC) demeurant 2 rue Alexandre Dumas - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00183
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00183
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXD du 01 Août 2024 N° de minute 24/01144 affaire : [E] [N] [P] dit [U], [A] [W] [P] dit [U] c/ [T] [Z] [H] [P] dit [U], [I] [D] [P] dit [U], [S] [J] [P] dit [U] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00183
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 06
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 24/00183
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00183
ARRÊT N° N° RG 24/00183 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YE [M] [H] C/ [D] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00183
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DB S.A.S. GKLM C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024 à : Me Philippe CAMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNS MINUTE N° : 24/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00183
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00183
ARRÊT N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3A AL COUR D'APPEL DE NIMES 26 Janvier 2023 RG:21/00270 S.A.R.L. [O] & FILS C/ [C] [C] [P] [G] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Chabadel Selarl PG Avocat Me Dumas Lairolle Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00183
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00183
Arrêt n° 415 du 26/06/2024 N° RG 24/00183 IF/ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2024 à : - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Indu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00183
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00183
Références : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XJH N° minute : 21/02024 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 5]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00183
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société CUISINES DU LAZARO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00183
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4T GIRONDE HABITAT C/ [P] [G], [E] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYJ N° MINUTE : 24/00138 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 mai 2024 (Articles 394 et 395 du co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00183
CA Rennes, 8 mai 2024, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/75 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de chambre à la cour d
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