Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00201
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00201
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUJI AFFAIRE : [G] [C] / [9] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00201
TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/00201
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 07 Février 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I44G ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo
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ca other ca_limoges n° 24/00201
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00201
ARRET N° . N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRP4 AFFAIRE : M. [UB] [I], M. [KP] [W], M. [EX] [D], M. [L] [T], Mme [PI] [K], M. [S] [PS], M. [HG] [GG] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Mme [U] [N
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ca other ca_toulouse n° 24/00201
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/00201
23/01/2025 ORDONNANCE N° 33/25 N° RG 24/00201 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KG Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ D'[Localité 7] - 22/01034 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] [T] [E] [L] épouse [T] [F] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00201
CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 24/00201
N° R.G. Cour : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. TOLERIE DE LA LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00201
TJ 27229, 16 janv. 2025, RG 24/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVX6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) [9], dont le siège
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ca other ca_colmar n° 24/00201
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/00201
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG4J Minute n
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ca other ca_besancon n° 24/00201
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00201
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00201
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00201
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV N° minute : 25/ du
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00201
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7VC N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [J] [S] C/ [U] [N] DEMANDEUR Madame [J] [S] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Loc
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ca other ca_montpellier n° 24/00201
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00201
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGT Enrôlement du 16 Octobre 2024 assignation du 16 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 26 Jui
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ca other ca_agen n° 24/00201
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00201
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 24/00201 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGKY --------------------- [V] [G] C/ SA MAAF ASSURANCES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 342-24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00201
TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00201
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXW Minute : 926/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 novembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00201
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA D'HLM CDC HABITAL SOCIAL dont le siège social est sis 33
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ca other ca_aix_provence n° 24/00201
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/666 Rôle N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML6E [K] [V] épouse [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00201
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDA Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Novembre 2024. Nous, [F] [K], Magistrat chargé de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00201
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00201
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCU Minute N° : 24/00388 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00201
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24-00201 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX3I N° Minute : DEMANDEUR : M. [N] [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [N] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00201
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00201
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00201
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00201
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [X] épouse [D] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00201 N° Portalis DB26-W-B7I-H6FU EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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