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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00202

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/00202

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f809e195da062e0b2fcf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00202

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/00202

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NM DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cddf195da062e04b18b7
  • tj Expertise tj05061 n° 24/00202

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTO Demandeur: Monsieur [Q] [P] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2e493c619cd1f2ae732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00202

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00202

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIII AFFAIRE : [R] [I] C/ [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443983cdc6046d4762a98b
  • ca other ca_paris n° 24/00202

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00202

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd525cdc6046d4709f14c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00202

    TJ 68066, 11 mai 2026, RG 24/00202

    N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH6Q C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00202

    CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/00202

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7401bcdc6046d479bd5d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00202

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00202

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULS N° MINUTE 26/00281 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc255cdc6046d47f134a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00202

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00202

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEDE Minute n° 26/00046 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b75dcdc6046d47a09f9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00202

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00202

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6B Affaire : Société EUROVIA BASSE NORMANDIE (salarié : [S] [P]) c/ CPAM DE L’ORNE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65d0cdc6046d4710c0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00202

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5X Minute : 26/ Société, [1] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : -, [1] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ab60cdc6046d4702b1a1
  • ca other ca_dijon n° 24/00202

    CA Dijon, 3 mars 2026, RG 24/00202

    S.C.I. [T] [U] [Q] C/ [A] [R] [V] [G] [F] [K] [H] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69a800a8cdc6046d4776994e
  • ca other ca_paris n° 24/00202

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a145f4cdc6046d47e421b8
  • ca other ca_paris n° 24/00202

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/00202

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f144cdc6046d47393a42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00202

    TJ 53130, 7 janv. 2026, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D52P N° MINUTE : 26/00002 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [10] [Adresse 8] Pôle juridique [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’Ange

    Lire la décision → Vérifier la source 6986677ccdc6046d47486a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00202

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00202

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNCC AFFAIRE : Association [4] C/ [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Association [4], dont le siège est sis [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6949605a75782d5f0641a86a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00202

    TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 24/00202

    Jugement du 17 Décembre 2025 Minute n° 25/00240 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI, juge placée, déléguée au Tribunal judicaire de Nancy pour ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7f975782d5f06d6f90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00202

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRRQ NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6bf5cdc6046d471e3e7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00202

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVIA JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [G] [O] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a8f75782d5f06e9c6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00202

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 24/00202

    1ère chambre civile [L] [B] , [W] [D] épouse [B] c/ S.A.S. HABITAT CONCEPT copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7DB Minute: 431 /2025 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbe45222181ceeb94c63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1