Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00202
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00202
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00202 N°Portalis DB26-W-B7I-H6FV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00202
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/00202
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7HJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p
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ca other ca_papeete n° 24/00202
CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00202
N° 270 /ADD IM ------------- Copie authentique délivrée à Me MARCHAND, Me JANNOT le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WA2 ; Décision déférée à la cour : juge
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00202
TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00202
Minute n° : 25/01402 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBXB Affaire : [Z] [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (62), domicil
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ca other ca_noumea n° 24/00202
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 24/00202
N° de minute : 2025/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/00006)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00202
TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DEY3 NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [K] [J] C/ M. [B] [J] ENTRE : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Me Muriel POTIER, avocat au barre
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00202
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00202
ARRET N°25/81 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSG [W] [X] C/ Association MEL MAKREL / SEM RADIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_toulouse n° 24/00202
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00202
10/07/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KI MT/FCC Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 2/00496) M. BOUCHER CONFIRMATION PARTIELLE Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00202
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIZO N°MINUTE : 25/390 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00202
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEURS
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ca other ca_douai n° 24/00202
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00202
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 903/25 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00303 -section ) G
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tj Expertise tj59350 n° 24/00202
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00202
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NM DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gabriel RIGAL,
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ca other ca_agen n° 24/00202
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00202
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGK2 ----------------------- [J] [B] [H] [Z] [J] [L] [O] [K] C/ SA. SNCF VOYAGEURS ----------------------- Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00202
TJ 54099, 2 juin 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/00213 RG n° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV6 S.C.I. FFMS, C/ [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FFMS, représenté par son gérant en éxercice pour ce domicilié audit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00202
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/00202
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/197 AFFAIRE N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3EE AFFAIRE : [B] [T] C/ [12] Notifica
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ca other ca_bordeaux n° 24/00202
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS55 S.A.R.L. LOC + c/ INSTITUT [13] SAS LOC + Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 24/00202
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 24/00202
N° R.G. Cour : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ali BOUCHAIBI substituant Me Yann LORANG de la SARL
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00202
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 15 Mai 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICX MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me DALET-VENOT Me LAZIC, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00202
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00202
N° 25/00088 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMN OPH [Localité 13] [Adresse 8] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00202
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2025 N°18 RG N° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA2 Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 31 Janvier 2024,
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