Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00211
CA Pau, 20 mai 2025, RG 24/00211
JP/CS Numéro 25/1545 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 mai 2025 Dossier : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQ2 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [U] C/
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tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00211
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00211
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Sans activité [Adresse 10] [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00211
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00211
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3C ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition certifiée conforme délivrée le à Minute n° :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00211
TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00211
Minute n° N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKBK JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [U] [I], demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00211
TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00211
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZY N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . MDPH CCC à Me AGBA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00211
TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00211
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXZA N° MINUTE : 37/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi
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ca other ca_bourges n° 24/00211
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00211
SD/CV N° RG 24/00211 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUAU Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [D] [G] C/ S.A.S. GRANDS CHAMPS AUTOMOBILES -------------------- Expéd.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00211
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00211
Arrêt N° PF N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAT2 [L] C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT DENIS en date du 15 MARS 2022 su
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00211
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00211
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00211
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00126 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00211 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEBB Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [R] [X] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMA
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00211
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00211
ARRÊT N° N° RG 24/00211 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTB S.A.R.L. MARIN PECHE C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00211
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00211 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TDW AFFAIRE : Syndic. de copro. HAUTE VILLE 94 Avenue des Chutes Lavie - 13004 MARSEILLE C/ M. [R] [P] [Z], Mme [C] [F] [H] [W] DÉB
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ca other ca_aix_provence n° 24/00211
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Décembre 2024 N° 2024/558 Rôle N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EP [W] [F] C/ Etablissement BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00211
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00211
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJ4 DEMANDERESSE : Madame [E] [F] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00211
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00211
Minute n° : 24/00419 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG73 Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-BABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [E], ju
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ca other ca_chambery n° 24/00211
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2023, RG 1223000246 Appelant M. [N] [D], deme
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ca other ca_paris n° 24/00211
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2024 -Bâtonnier de l'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00211
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00211
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2M Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/134 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00211
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/00211
N° R.G. Cour : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6Z2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GAYSSOT RECOUVREMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00211
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00211
Arrêt n° 592 du 23/10/2024 N° RG 24/00211 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/007
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