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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00213

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00213

    C6 N° RG 24/00213 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb257f38d6b27c276f3
  • ca other ca_versailles n° 24/00213

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00213

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNK AFFAIRE : [5] C/ Société [10], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00213

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY24 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Marie-christine VERNEREY Me Yannick BARRE Prefet Exécutoire délivrée le à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381efd8239f1252f86aa
  • ca other ca_douai n° 24/00213

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00213

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 914/25 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQW PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00418 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1c8b0dfb226fe66fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00213

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 24/00213

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [F] [A], demeurant 716 route de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47be0a00405eb742082a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00213

    TJ 12202, 17 juin 2025, RG 24/00213

    MINUTE N° : 25/30 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCJV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LE PANORAMIC II » C/ SA ALLIANZ IARD, [H] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES , S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc235dbd1b5d65c086bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00213

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YXWD N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 2 avenue de l’Agent Sarre - 1 -3 - 3bis rue Victor Hugo - 92700 COL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00213

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGK 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424968
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00213

    TJ 54395, 13 juin 2025, RG 24/00213

    Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° 25/00140 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3672b7e1b6bf1e2067
  • ca other ca_colmar n° 24/00213

    CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/00213

    MINUTE N° 263/25 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5c84a234d8fd34967a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00213

    TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWYZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00213

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] [T] [B] épouse [X] C/ [D] [S] [I] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me CHASSAING - Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdfa7860dd6c223b2f0b
  • ca other ca_orleans n° 24/00213

    CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00213

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à Me Steve ACHEAMPONG Me Lucas DOMENACH JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5UA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684127cecac69fe09a4bb7d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00213

    TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00213

    MINUTE N° : 25/00142 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4B AFFAIRE : Organisme [8] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 4] CLAPIER, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 682e239f00b52004363320a9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00213

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAZX 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 10], représenté par son syndic, la société Cabine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00213

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLN3 [Y] [X] C/ Société SAS FENESTRA FB .RCS NIMES N° 811 746 213 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6819296ca1b3de5641dc79d7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00213

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEE JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00213

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00213

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMG2 Minute : 25/00132 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dfa9d5adc26061dc3b
  • ca other ca_limoges n° 24/00213

    CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00213

    ARRET N° . N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRQW AFFAIRE : S.A.R.L. SARL LEADER PUBLICITE C/ S.A.S. SCANDERE PUBLICITE MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Laetitia D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1947c7caf29d4c4f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00213

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 31 MARS 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 18]” situé [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cd5fbe76c70ececd40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1