Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00225
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/00225
MINUTE N° 26/454 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00225
TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 24/00225
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [Q] [V] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO7J JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00225
TJ 62041, 29 juin 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU4B JUGEMENT DU 29 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00225
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sabine GONCALVES #D2101Me Matthieu LEROY #P245délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2 N° MINUTE : Assignation du 18 décembre 2023 JUGEME
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ca other ca_bordeaux n° 24/00225
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [Z] N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAF Monsieur [M] [U] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] [3] mandataire de l'[4] Association [5] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00225
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 043/2026 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A.S.U. AEC [Localité 1] CABINET [T] ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00225
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVRI Suivant assignation du 27 Mars 2024 déposée le : 28 Mars 2024 code affaire : 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00225
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHT N° minute 26/00049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 05 Mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00225
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00225
N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7NY DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, de SAINT-MARTIN et de SAINT-BARTHELEMY C/ S.A.R.L. EASYGWADA ---------- AVOCATS : Maître [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du
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ca other ca_noumea n° 24/00225
CA Noumea, 19 janv. 2026, RG 24/00225
N° de minute : 2026/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 janvier 2026 Chambre Civile N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6U Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Mai 2020 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :18/143) Saisine de la cour : 24 Juillet 2024 A
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ca other ca_toulouse n° 24/00225
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00225
16/12/2025 ARRÊT N°2025/445 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OG SM CG Décision déférée du 29 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03908) Madame [H] BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [K] [W] [K] CON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00225
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMTS MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT
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ca other ca_nimes n° 24/00225
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB63 LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 19 décembre 2023 RG :11-23-229 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à :Me Hild Me D
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tj Expertise tj76540 n° 24/00225
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - KUZMA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00225
TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6H7 N° MINUTE : 25/00356 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Vivia CORREIA avocate au barreau de Paris, substituée pa
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ca other ca_riom n° 24/00225
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEAI -ALF- Arrêt n° [T] [I] / [V] [U] [H], [O] [B] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Janv
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ca other ca_pau n° 24/00225
CA Pau, 13 oct. 2025, RG 24/00225
PhD/PM Numéro 25/2774 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRY Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [M] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00225
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00225
N°Minute: 25/289 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGBM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [Z], demeurant Chez [R] DERNONCOURT - [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez INT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00225
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00225
Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/225 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F] ASSESSEUR représentant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00225
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2 DEMANDEUR M. [R] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sabine GONCALVES - #D2101 DÉFENDERESSE Association ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE LA VIANDE (ENSMV) AVOCAT DÉFENDE
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