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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00227

    TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/00227

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKIV Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [F] veuve [E] Le : copie cert

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00227

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVYP JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00227

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : [11] contre : Société [10] S.E.L.A.R.L. [8] [Y] Dossier : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWH6 Décision n° 945/2025 Notifié le à - [11] - SELARL [9] Copie le à - SELARL [5]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00227

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBTT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [V] né le [Date na

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00227

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00227

    N° Minute : 25/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKO6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [F] [R] épouse [G] C/ [T] [L] [G] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00227

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00227

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c2ad61014a208655cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00227

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ55 JUGEMENT N° 25/452 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • ca other ca_chambery n° 24/00227

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00227

    N° Minute : 2C25/327 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 01 Février 2024, RG 1123000482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00227

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/00227

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00227 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWP3 Ordonnance n° 25/00197 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CERF BLANC, représenté par son syndic M. [C] [W], dont le siège social est sis

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  • ca other ca_bastia n° 24/00227

    CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00227

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/227 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOF EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/003 CONSORTS [W] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6fab3c9827f3d6b503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00227

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 24/00227

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00227 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQU AFFAIRE : [P] C/ S.A. MMA IARD, [L], MUTUELLE DES MOTARDS NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaafd5a46e9090b225e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00227

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00227

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00190 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMC Objet du recours

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 24/00227

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00101 AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

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  • ca other ca_papeete n° 24/00227

    CA Papeete, 1 août 2025, RG 24/00227

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC4 APPELANTE Madame [T] [X] [M] [P] [Adresse 7] assistée de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85dc3e142b21e832b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00227

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCF6 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af80bb2f8a66ca64649
  • ca other ca_douai n° 24/00227

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00227

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 928/25 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00505 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1a8b0dfb226fe66f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00227

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MANCEAU Me WIZMANE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPI N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE La Banque P

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e4918b277cc2eace9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00227

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01943 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L5V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6515a2273490db108c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00227

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 4] N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGBR N°Minute: 25/202 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [11] Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c627c0a00405eb74255ed
  • ca other ca_paris n° 24/00227

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00227

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE72 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb72e703597776f9dc247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1