Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00228
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/955 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5Z APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00228
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00228
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/458 Rôle N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNK DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BDR C/ [N] [O] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00228
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2MD NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARDCC-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Elie COHEN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [X],
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00228
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00228
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRY du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE CLAIRVAL, sis [Adresse 4] c/ [X] [I] Expédition délivrée à Me MORISSET à Mme [I] (
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00228
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 07 Décembre 2023, RG 23/00001 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant po
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00228
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFS Minute : 24/00564 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00228
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00228
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHML AFFAIRE : [T] [I] C/ [D] [C], S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00228
TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00228
DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWI Code NAC : 72A Monsieur [D], [R] [I] C/ Monsieur [W], [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE LE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00228
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00228
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6S3 ORDONNANCE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00228
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00228
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOC Minute N° : 24/00229 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00228
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00228
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [L] [Z] __________________ N° RG 24/00228 N°Portalis DB26-W-B7I-H65A Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00228
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3Q AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. ARTISANS PLOMBIERS DE PARIS Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00228
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZJ N° de minute : 24/00158 Notification : Le A : CCC PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00228
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00228
MINUTE N° N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPS Monsieur [D] [R] C/ SASU SELECT BY VIELMON SASU VIELMON IMMOBILIER TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00228
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJZP Ordonnance de référé (N° 2023/60) rendue le 09 janvier 2024 par le tribunal de commerce d'Arras
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00228
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00228
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00228
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7B AQUITANIS C/ [Z] [D], [V] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00228
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Août 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00228
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00228
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUG DEMANDERESSE : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/8907 du 0
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