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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00230

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00230

    ARRET N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COVK [V] [M] épouse [G] [D] [X] [G] [D] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00230

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00230

    MINUTE N° : 25/38 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC6O AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. NICE PREMIUM MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00230

    TJ 68224, 6 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWEK EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO25 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. MAESTRIS DEFENDEUR(S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00230

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 489 AFFAIRE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ME3 Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Maître Raphaële HIAULT SPITZER Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00230

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 N° Minute : 296/25JCP N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNX7 Entre: DEMANDEUR SCPI KYANEOS PIERRE,1578 [Adresse 7] [Adresse 9], prise en la personne d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMY ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.C.I. 73 PAROISSE C/ [G] [I] EP [X], [P] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Antoine DELABRIERE Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5bab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00230

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00230

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZ3 MINUTE N° 25/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE LA COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL), Société coopérative agricole au capital social de 2 415 389,00 euros, immatriculée a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00230

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 77/2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5TF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00230

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00230

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00230

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/65 N°RG 9.N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DT22 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.N.C. CODIC FARE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fef1211936937a21b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00230

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00230

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XDB N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [E] [I] née [S] C/ [O] [S] [J] [S] [T] [P] [D] [S] Association ADAE? (Mme [G]) 62 curateur renforcé de Madame [D] [S]

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  • ca other ca_angers n° 24/00230

    CA Angers, 23 avr. 2025, RG 24/00230

    COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FITB jugement du 27 novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 23] n° d'inscription au RG de première instance 16/00266 ARRET DU 23 AVRIL 2025 APPELANT : CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c0cc0f38137e6792b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00230

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIZ [T] [E], [J] [E] C/ [B] [O], [U] [O] le - Expéditions délivrées à - Me Amélie MONGIE -Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00230

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00230

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTP N° MINUTE 25/00212 AFFAIRE : [K] [U] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [K] [U] CC [7] CC EXE [7] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483cdd062d9f810e69e1
  • ca other ca_dijon n° 24/00230

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/00230

    [B] [O] C/ S.A.R.L. URBANIA MACON REGIE LAMARTINE Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ffc59838ee62256b26e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00230

    CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00230

    Arrêt N° PC N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAW5 [P] [D] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-PIERRE en date du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a3dcd9c4abd2c07a879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00230

    Pôle social - N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Audrey MOYSAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edc98e0f0758658929d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00230

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00230

    MINUTE : 25/00293 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZFQ AFFAIRE : [3] / [H] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs S

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194c71c67ecf83a09b1b
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00230

    CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00230

    ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ S.A.R.L. LE MARIUS S.C.I. MARTIN-JOSSELIN c/ S.A.S. CHAMPAGNE HYGIENE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE- FARINE-YERNAUX la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cf910b2f913559ddfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1