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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00234

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMI AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc1ad284ccae5aa49e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00234

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00234

    N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL LIV AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00234

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 24/00234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NXS N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me [Localité 14] Copie certifiée conforme délivrée à : Me DIGIURO Me [Localité 15] Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d46e74401da7f358192
  • ca other ca_montpellier n° 24/00234

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00234

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC27 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686767087c03803a32c272a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00234

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3P KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00234

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00234

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3PL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/296 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce8d
  • ca other ca_douai n° 24/00234

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00234

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 935/25 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJS5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00509 -section ) G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00234

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00234

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00234

    N°Minute:25/196 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGEG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U] épouse [X], demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Sandrine BOURDAROT COUSY de la SARL SBC AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e63dab2c52f54f45a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00234

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00152 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGH4 DEMANDEUR : Madame [G] [M] [V] épouse [U] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c63df82f8614c9f6b0b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00234

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00234

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] représenté par Me Cédric GIANCECCHI, demeurant [Adresse 5] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab6b13f87641706e2e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00234

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 102/2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5QB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00234

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7O JUGEMENT N° 25/191 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a85cf40727a00444baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00234

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2T ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société VALOPHIS SAREPA C/ [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f2cf40727a0043d69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00234

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00234

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPIG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dbbbf04ef7857c199d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00234

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00234

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • ca other ca_reims n° 24/00234

    CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00234

    Arrêt n° 171 du 27/03/2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLD OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [N] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 26 janvier 2024 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e69ed04dc45c79a9a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00234

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6H N° minute : 25/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [K] [Z] [P] né le 27 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c55
  • ca other ca_nancy n° 24/00234

    CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4E jonction avec le dossier RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb26eb7d347a37efca559
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00234

    CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/00234

    CF/RP Numéro 25/00773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00234 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSN Affaire : [I] [H] épouse [D] C/ [N] [P] SAS CLINIQUE BELHARRA venant aux droits de la Clinique LAFOURCADE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276061f7ba53131fafe55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1