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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/00269

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [S] [U] divorcée [D] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christine LEBEL, avocat au barreau de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b7876d446c8f4a580a
  • ca other ca_douai n° 24/00269

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00269

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6T Jugement (RG 2022001587) rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97c41cce69a12ae3d42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00269

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DQ N° MINUTE : 25/ 00282 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de Lyon, muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411e74e929a9d8fd3952
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00269

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUYD DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae95e97b8c1829979a44
  • ca renvoi ca_cayenne n° 24/00269

    CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00269

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 69 /2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00009 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68885727dbf0f4a9225a76b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00269

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 24/00269

    DU : 22 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00269 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQ3 Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6881409b795daea26ff83ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00269

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGO JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (CRCAM) C/ [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me PRI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00269

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/00269

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5H Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb21002316e0ca849038
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00269

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/581 AFFAIRE : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEG Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Me JEGOU Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] D

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  • ca other ca_douai n° 24/00269

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00269

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 970/25 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJV3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00356 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c168b0dfb226fe66f46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00269

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW5N COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00269

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00269

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3M DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e4893874
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00269

    CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00269

    ARRET N°25/ N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4T M. [K] [G] [C] C/ Mme [Z] [Y] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 12

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  • ca other ca_amiens n° 24/00269

    CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/00269

    ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - S.A.S. [5] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68354bea41b4a069865d03e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00269

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA5J N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CITEAU - c/ Madame [S] [C], S.C.I. EMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd4d554c55098ec6446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00269

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00269

    Minute n° : 25/00114 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JITX Affaire : [N] [T]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 681147702a56cbbf9296aeea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00269

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZ3 Etablissement public - FRANCE TRAVAIL OCCITANIE (ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI OCCITANIE) C/ [M] [D] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a004478f0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00269

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24J N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [N] [H] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2cec98e0f0758658d55a
  • ca other ca_limoges n° 24/00269

    CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00269

    ARRET N° . N° RG 24/00269 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRX7 AFFAIRE : M. [T] [M] C/ Association SOINS ET SANTE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS, Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc25e1d46608f42d40d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00269

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7I-[T] N° Minute : AFFAIRE : [H] [O] C/ [6] ([8]) . GTLY Notification le : Copie exécutoire délivrée à : [H] [O] et à [6] ([8]) . GTLY Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3dd8962745b78e4cf37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1