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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00271

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/00271

    Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVU Affaire : [G] [A] C/ S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.P. [V]-GANTELME-TRASTOUR-

    Lire la décision → Vérifier la source 683614251211936937a22807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00271

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 15] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e4895593
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00271

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRP7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00337 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRP7 Copie : - aux parties en LRAR [12] ([6]) Mr [R] [H] ([5]) - avocats par Case palais Me Luc STROHL (CCC+ FE) Me Sébastien BENDER (CCC) Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8e72b5e5e648cc028c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00271

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7D Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de M. [O] [M] du 25 mai 2023 (tendinopathie des mus

    Lire la décision → Vérifier la source 682638471bda0e3a8e191e25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00271

    TJ 85194, 12 mai 2025, RG 24/00271

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZQT AFFAIRE : [R] [T] [O] [N] C/ S.A.S. DBX CONSTRUCTION, S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION, Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00271

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00271 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZZ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/90 Madame [X] [G] [U] épouse [O] C/ Monsieur [S] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c1f82f8614c9f6bd22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00271

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00271

    N°Minute:25/151 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[15], dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e6a7f269e5c2eae49a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00271

    TJ 68066, 6 mai 2025, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIH3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25- N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIH3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00271

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW72 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda573da9e15c513203564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00271

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00271

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. TRANSPORTS [O] [G] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00271 N°Portalis DB26-W-B7I-IAEI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470fdd062d9f810e65ca
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00271

    CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00271

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2W Monsieur [M] [L] no [Adresse 9] [Localité 16] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a3ccd9c4abd2c07a877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00271

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYXL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00271

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24L N° Minute : DEMANDEURS : M. [S] [P] Mme [L] [N] épouse [P] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [P]

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00271

    CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00271

    Arrêt n° 134 du 06/03/2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOD MLB / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - [F] - [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 janvier 2024 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8efdb05f898609a8c120
  • ca other ca_rennes n° 24/00271

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00271

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574fe726087b909f99c8d
  • ca other ca_agen n° 24/00271

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00271

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRQ ----------------------- [WK] [GJ] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IY] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e673dc0a7d8826fe57
  • ca other ca_chambery n° 24/00271

    CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00271

    N° Minute : [Immatriculation 2]/057 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 31 Janvier 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8366e6ef3a434bb41ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00271

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M52 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231b0ed4f7c53edd18b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00271

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 9] N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KQ MINUTE n° 24/00239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Vice-Présidente placée près la Première Présidente de la Cour d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a71ba1f209137d01aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00271

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00271

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6765082e3465306bfc2a0122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1