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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 79 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00271

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BUTRUILLE - Me FAUROT - Expertises x3 Copie exécutoire à : -

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00271

    CA Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/00271

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAUT ORDONNANCE Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03098 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [S] [K] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1752 C/ Monsieur [D] [T] Représentant : Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30edacbbdac0b75b8b41
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00271

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Novembre 2024 N° 2024/510 Rôle N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEC6 [C] [I] ÉPOUSE [T] [S] [H] [J] [H] [M] [H] C/ [L] [N] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00271

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/422 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me GARIDOU - 58 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0031ebad4fe786b278d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00271

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMM Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 01 Janvier

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00271

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BUTRUILLE - Me FAUROT Madame [G] [V] demeurant [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SY N° minute : 24/01857 Monsieur [V] [R] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00271

    TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc53c23308db0e5f31d23
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00271

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00271

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7V AFFAIRE : L'ASSOCIATION R.N.I. - RASSEMBLEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS C/ S.C.I. MIGLOS Décision déféré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00271

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00271

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e61
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [A] [B] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1752 C/ Monsieur [H] [C] Représentant : Me Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8712ea1d53480154eb5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00271

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c5c52714c33ca0c67f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00271

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. SOGEGAMAR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 950 591 792, dont le siège social est sis 37 rue Etienne Marcel - 750

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00271

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f3b60c111a421f841b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00271

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHH DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR : M. [P] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfef
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00271

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5C NAC : 56D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE La Caisse Générale de Sécurité sociale

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00271

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/00271

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/123 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U453 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52f76430c94f3afa86b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00271

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3GY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. ORFEDOR C/ S.A.R.L. PROPIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2deb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1