Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00284
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZK4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - Me [B] liquid
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00284
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPU7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [D]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 24/00284
TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 24/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCTX N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00284
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00284 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZU2 N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2023
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ca other ca_douai n° 24/00284
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00284
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKAX Jugement (N° 23/00781) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_reims n° 24/00284
CA Reims, 5 mai 2026, RG 24/00284
R.G : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO3 ARRET N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire : la SCP RCL & ASSOCIES HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2026 S.A. Axa France IARD [Adresse 1] [A
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ca other ca_metz n° 24/00284
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00284
Arrêt n° 26/00135 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDOX ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Janvier 2024 22/00302 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00284
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00284
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M27Y Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00284
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXL6 DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 49 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00284
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00284
Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00284
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00284
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public DE SECURITE FERROVIAIRE C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 24/00284 N°Portalis DB26-W-B7I-IAL4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62765 n° 24/00284
TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/00284
N°Minute : 2026/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3EW JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [F] [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Phi
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ca other ca_bastia n° 24/00284
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00284
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/284 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITS FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/843 [X] C/ [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00284
TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/00284
Du 17 décembre 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWN3 [O] [L] C/ [Q] [E], [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Me OHMER Me BARDET - FE délivrée à Me OHMER Le 17/12/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS MAXWELL [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 24/00284
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6I Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00284
TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00284
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3H Demandeur Défendeur Mme [W] [J] tutrice de son fils, [U]
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00284
TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 24/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/171 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLH6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [K] C/ [H] [I] Grosse et Expédition le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00284
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00284 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00284
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTTK Minute : 25/ [C] [L] C/ [10] Notification par LRAR le : à : Madame [C] [L] CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre
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ca other ca_papeete n° 24/00284
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00284
N° 284 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Tracqui-Pyanet, le 25.09.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Association Tutelger, le 25.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 2
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