Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00297
TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00297
08 SEPTEMBRE 2025 [J] [T] [S] épouse [C] C/ [I] [V] [C] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CVLK N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement re
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00297
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00297
88G MINUTE N°25/372 08 Septembre 2025 [Y] [Z] C/ [11] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4ST CCC délivrées le : à : - Mme [Y] [Z] - [11] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 6] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00297
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QOO N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me
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ca other ca_pau n° 24/00297
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/00297
PhD/CS Numéro 25/2250 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00297
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGIH Minute n° 25/234 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de refus de prise en charge de l’arrêt de travail à compter du 13.04.2024 - décision de la CMRA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00297
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562T N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] RCS [Localité 8]
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ca other ca_bastia n° 24/00297
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00297
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/297 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUR JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 20/278 COMMUNE d'[Localité 11] C/
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ca other ca_grenoble n° 24/00297
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Delphine AUBOURG la SARL PY CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00297
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00297
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00297 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUK N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [7] C/ [4] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00297
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYV N° de minute : 25/00518 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/00297
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB2Y N° de Minute : 25/00088 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Juin 2025 [T] [G] [A] [H] [J] [S] [N] [O] épouse [H] C/ [X] [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_metz n° 24/00297
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPS [Q], [N] C/ [Z], [Q], [N] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00297
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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ca other ca_papeete n° 24/00297
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 24/00297
N° 209 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me TAIARUI le 13 juin 2025 Copies authentiques délivrées à la paierie de la PF, au ministère public, au greffe du TMC et du RCS le13 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDS 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 27 mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00297
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY77 Le copie + copie exécutoire Me Safia ABDELKRIM et Maître Marc ANTONINI copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [T] né le 01 Janvier 1954 à [Localité 5] demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00297
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJV NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [E] [I], demeurant [Adresse 2] comparante,
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00297
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562T N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] RCS [Localité 8] 552
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ca other ca_amiens n° 24/00297
CA Amiens, 14 mai 2025, RG 24/00297
ARRET N° 183 [P] C/ S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me FUENTES Me TOLOTON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2025 ****************************
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