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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00297
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 451 AFFAIRE : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NY5 Copie à : Maître Caroline VERGNOLLE Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00297
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : [8] contre : M. [V] [I] Dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGL Décision n° Notifié le à - [8] - [V] [I] Copie le à - SELARL [5] Formule exécutoire délivrée le à -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00297
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00297
N°Minute:25/132 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJEO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[Adresse 7], dont le siège social est sis Chez [Localité 11] CONTENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 24/00297
TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COTP Entre: DEMANDEUR Madame [I] [O] née le 02 Novembre 1969 à [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00297
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00297
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DU HAINAUT __________________ N° RG 24/00297 N°Portalis DB26-W-B7I-IAQ6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00297
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00297
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/297 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00297
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SC N° Minute : DEMANDEURS : [28] M. [J] [F] Mme [B] [N] Débiteur(s), trice(s) : [X] [O] Copie déli
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ca other ca_aix_provence n° 24/00297
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/205 Rôle N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMII S.A. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Pierre LEMAN de l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOL CADUCITÉ D'ASSIGNATION DU : 01 Avril 2025 Minute: /2025 Association LA ROUGERIE C/ S.A.R.L. SUD copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00297
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00297
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNFM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [Y] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00297
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3NI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca other ca_angers n° 24/00297
CA Angers, 27 mars 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMT numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00297
TJ 59606, 25 mars 2025, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [O] divorcée [V], née le 04 ma
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 AVANT DIRE DROIT ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [F] [X] épouse [O] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00297
MINUTE N° N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDI SA d’HLM [I] C/ Monsieur [N] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : SA d’[Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00297
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAM Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00297
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00297
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [J] C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00297
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YY MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l
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ca other ca_agen n° 24/00297
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00297
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUB ----------------------- [W] [FB] C/ S.A.S. [15] [H] [N] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [12] S.C.P. [XI] [UL] Es qualité de « Mandataire l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00297
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00297
Pôle social - N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [I] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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