Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00322
TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/00322
PR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WXN Le 28 août 2025 DEMANDERESSE Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00322
TJ 62041, 12 août 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00322 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2BJ JUGEMENT du 12 Août 2025 Minute: [B] [G] C/ [N] [S], [L] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00322
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KI3Z JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_noumea n° 24/00322
CA Noumea, 4 août 2025, RG 24/00322
N° de minute : 2025/183 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00322 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/1839) Saisine de la cour
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj81065 n° 24/00322
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 24/00322
Minute N° :25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VR DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (TARN)
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ca other ca_grenoble n° 24/00322
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00322
C5 N° RG 24/00322 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 24/00322
TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 24/00322
DU : 03 Juillet 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6SU / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VING
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tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/00322
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SITE FEUCHERES DESTINATAIRES : la SCP B.C.E.P. la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LA FONT-RAMACKERS Me Stéphane GALLO la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVGV AFFAIRE : [X], [X] / [M], [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00322
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S
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ca other ca_metz n° 24/00322
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDR2 Minute n° 25/00079 S.A.S. PHOENIX PHARMA C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE SAINTE CLOTHILDE, S.E.L.A.R.L. ETUDE [Z] & [U], Association CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU GRA ND EST,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00322
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZO JUGEMENT Minute :
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ca other ca_nancy n° 24/00322
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/00322
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00460 08 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 24/00322
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00322
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 24/ N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CYWN NAC :20L [E] [C] épouse [V] [G] Me Christelle SIGNORET C/ [F] [U] [V] [G] Me [D] [B] Copie certif
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ca other ca_bastia n° 24/00322
CA Bastia, 9 mai 2025, RG 24/00322
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 24/322 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIW4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 15 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024001172 Société BOSCO C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00322
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ 453 AFFAIRE : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ORA Copie à : Maître Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Eric GUILHABERT Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_besancon n° 24/00322
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/00322
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 24/00322
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/00322
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00322
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00322
Minute n°25/185 ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQU AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] c/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, partie intervenante, [W] [E], S.A.R.L. LA BAGUETTE MAGIQUE, [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00322
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00322
MINUTE N° N° RG 24/00322 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWB Société [F] C/ Monsieur [V] [E] Madame [X] [E] née [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Société [F], SARLU immatriculé
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00322
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOH6 N° Minute : AFFAIRE : [B] [K] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [K] et à [9] Le Copie certifiée conforme d
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