Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/00324
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7G Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée so
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00324
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00324 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LA ROLLANDIERE, dont le siège social est sis [Ad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00324
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Y] [R] [K] [I]
-
ca other ca_douai n° 24/00324
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/237 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00324
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00324
Minute n° : 25/00092 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQN Affaire : Organisme [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [9], [Adresse 2] Représentée par M [F], juriste contentieux, muni d’un
-
ca other ca_papeete n° 24/00324
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00324
N° 130 KSe ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MILLET, Me TANG, Me PIRIOU, Me GENOT, GUEDIKIAN, Me JACQUET le 31 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 mars 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WM6 ;
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00324
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIXV JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [N], [X] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00324
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00324
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [S], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00324
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/00324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBM DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en person
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00324
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00324
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [5] - Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Copies exécutoires délivrées à : - CAISSE PRIMAI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00324
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/00324
DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54M / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00324
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00324
53B Minute N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
ca other ca_agen n° 24/00324
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00324
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGWB ----------------------- [XY] [J] C/ SAS [14] [HB] [F] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [YU] [ZX] Es qualité de « Mandataire liqui
-
ca other ca_rouen n° 24/00324
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/00324
N° RG 24/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00783 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 12 janvier 2024 APPELANTE : Société MON LOGEMENT 27 venant
-
ca other ca_versailles n° 24/00324
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFX AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00324
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPZ N° de MINUTE : 25/00132 S.C.I. [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00324
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGLR [U], [G], [J] [S] épouse [T] C/ S.A.S. BRASSERIE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00324
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJ2 Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT. RCS NIMES N° 824 677 033. C/ [X] [J] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00324
TJ 78646, 14 janv. 2025, RG 24/00324
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXD Minute : 25/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [P] [Z], Monsieur [G] [Z
-
ca other ca_chambery n° 24/00324
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 06 Février 2024, RG 23/02145 Appelante URSSAF RHONE ALPES, dont le siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles