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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00334

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00497 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [I] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Clément PIALAT Le : Pour le

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00334

    CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/00334

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [R] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIN Madame [T] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré

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  • ca other ca_noumea n° 24/00334

    CA Noumea, 8 juin 2026, RG 24/00334

    N° de minute : 131/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VG6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1267) Saisine de la cour :

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/00334

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00334

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00334

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 24/00334

    MINUTE N° : 26/86 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP5P / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [O] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00334

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00334

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIHB AFFAIRE : [U] [M] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MINUTE : 26/00003 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD,

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00334

    CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00334

    C1 N° RG 24/00334 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDEP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00334

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVG5 JUGEMENT DU 29 JANVIER

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  • tj Expertise tj51454 n° 24/00334

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00334

    89A MINUTE N° 26 Janvier 2026 [V] [N] C/ [10] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LE CCC délivrées le : à : - Mme [V] [N] - [10] - Me Mathilde MARTINY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 202

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  • ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00334

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/00334

    AFFAIRE : N° RG 24/00334 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2024 - RG n° 21/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 696138e2cdc6046d47c43126
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00334

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00334

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307189cdc6046d476d5d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00334

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WFG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [D] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP

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  • ca other ca_pau n° 24/00334

    CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00334

    MF/JD Numéro 25/3407 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4X Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69418c25c69a34cd20733e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00334

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/00334 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 AFFAIRE : [S] [F] C/ SARL AKIKO ARCHITECTURE SARL GIRONDE COUVERTURE ZINGUERIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00334

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00334

    MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q7U / Chambre de la famille AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b71675782d5f06fd1152
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00334

    CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00334

    ARRET N°25/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDZ SA BRED BANQUE POPULAIRE C/ [P] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d27b75782d5f065381a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00334

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00334

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2CX AFFAIRE : [O] [D] / [X] [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [O] GOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac99fcdc6046d47b86f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00334

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Le 06 Novembre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG7B JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02701f8a20b910007f5f
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00334

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909216774f11989f34f2540

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1