Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00339
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00339
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDR Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTE : Madame [Z] [X] Demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00339
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 24/00339
88G MINUTE N°26/340 20 Juillet 2026 [I] [M] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5PX CCC délivrées le : à : - M. [I] [M] - Me Olivier CHALOT FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00339
TJ 84007, 4 juin 2026, RG 24/00339
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXCS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00339
TJ 48095, 28 avr. 2026, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 28 Avril 2026 Jugement n°26/00095 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGT3 DEMANDEUR : Madame [B] [M] [H] [L] née le [Date naissance 1] 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00339
TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/00339
NUMERO R.G. : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAL7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00339
TJ 05061, 16 mars 2026, RG 24/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZDV DEMANDEURS : Madame [O] [K] née le 06 Juin 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [K] né le 05 Mars 1965 à [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00339
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3WN Affaire : S.A.S. CSF (salarié : [R] [L]) c/ CPAM DE LA CREUSE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00339
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHAQ NAC : 50D Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [O] [N] [B] [L] divorcée [M] C/ M. [X] [V], Mme [U] [D] [C], M. [H] [E] ENTRE : Madame [O] [N] [B] [L] divorcée [M] née le 15 Mai 1981 à [Localité 1] demeurant : [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00339
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00339
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 24/00339
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXUL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_basse_terre n° 24/00339
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 52 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOX Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 février 2024, dans une instance enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00339
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPY N° de minute : 25/00897 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 24/00339
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] _________________________ N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP57 _________________________ Minute N° 2025/0
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00339
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00339
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDK N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEM
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ca other ca_metz n° 24/00339
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/00339
Arrêt n° 25/00330 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 12 Janvier 2024 23/00198 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_papeete n° 24/00339
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00339
N° 356 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WOJ ; Déc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00339
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXE JUGEMENT N° 25/542 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00339
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 24/00339
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDDS AFFAIRE : S.A.R.L. LUXYFOOD C/ S.A.S. [Adresse 2] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00339 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDDS AUDIENCE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00339
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KZ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [V] [P] épouse [G], en sa qualité de représentant légal de [O] [G], né le 26-08-2011 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représen
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00339
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYQ-W-B
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