Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00365
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00365
28 Avril 2025 AFFAIRE : [W] [D] , [I] [D] C/ [M] [F] , [B] [S] épouse [F] N° RG 24/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Prési
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ca other ca_colmar n° 24/00365
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00365
MINUTE N° 25/214 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - greffe de la 2ème section civile du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca other ca_besancon n° 24/00365
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00365
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00365
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00365
RG 24/00365. Judgement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00365 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJB7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00365
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G355 N° minute : 25/00107 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. BAYARD dont le siège social
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ca other ca_dijon n° 24/00365
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00365
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [U] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00365
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYQ Syndic. de copro. [Adresse 7] . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [T] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMA
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ca other ca_agen n° 24/00365
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00365
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZH ----------------------- [P] [PF] [M] C/ S.A.S. [7] [A] [N] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [7] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00365
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00365
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7O DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISON ECO STYLE [Localité 5] EUROPE BUSINESS CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00365
TJ 93008, 6 févr. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 23] 4ème étage [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z533 CADUCITÉ Minute : 92 Du : 6 Février 2025 [26] ([XXXXXXXXXX010]) C/ [25] ([XXXXXXXXXX04]) Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00365
TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00365
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LELONG - Me FROIDEFOND - Me FREZOULS - Me CARRE - Expertise x3 Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00365
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00365
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEH Monsieur [U], [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. [V] prise en la personne de Maître [O
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ca other ca_paris n° 24/00365
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRËT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 23, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mai 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00365
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°209 D.A. : Numéro : 24/00304 du : 17 Janvier 2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00365
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00365
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQN S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [Z], [C], [N] [U] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00365
TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00365
MINUTE N° 391/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKDF M. COMMUNE DE [Localité 3] C/ [W] [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL le Copie(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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ca other ca_paris n° 24/00365
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/00365
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQZH Décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00365
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00365
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [C] C/
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ca other ca_caen n° 24/00365
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00365 - Madame [V] [T] [Z] [S] Représentée et assistée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 20230476 C/ Monsieur [W] [R] [N] [U] Représenté et assisté par Me Elodie GIARD, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00365
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/00365
4ème Chambre ORDONNANCE N° 112 N° RG 24/00365 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOAC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 NOVEMBRE 2024 Prononcé
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