Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00392
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : 25/127 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5HZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [12] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia AUBREE, avocat au barreau de LAVAL,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00392
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00392
Minute n° : 25/00265 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNF Affaire : S.A.R.L. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [10], [Adresse 2] Représentée par la SCP PEROL RAYMOND KHANNA &
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj68224 n° 24/00392
TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWL KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00392
TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00392
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWA6 N° MINUTE 25/00454 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00392
TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00392
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00392 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKST N.A.C. : 54G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00392
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUN BDF N° : 000124033599 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 SA [Adresse 24] C/ [J] [X], [33] [Localité 31] [28], [Adresse 22], TOTALENERGIES, SIP
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00392
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00392
ARRET N° N° RG 24/00392 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPNT Mme [R] [U] C/ [Adresse 10] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du jugement du juge des référés du tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00392
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00392
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6W DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Coralie LEE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00392
TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Etablissement public [7] ([4]), pris en l
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ca other ca_chambery n° 24/00392
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/367 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HODS Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca other ca_limoges n° 24/00392
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00392
ARRET N° N° RG 24/00392 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHX AFFAIRE : Mme [K] [I] épouse [J] C/ S.A. BANQUE REVILLON SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==
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ca other ca_besancon n° 24/00392
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/00392
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00392
TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00392 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ MP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [P] [X] épouse [H] née le 04 Août 1967 à [Localité 10] (AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00392
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQXA N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_colmar n° 24/00392
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/00392
MINUTE N° 195/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00392
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00392
Minute N° 25/00131 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDF
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ca other ca_amiens n° 24/00392
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/00392
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Stephen DUVAL - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00392
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00392
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEC CPS MINUTE N° : M. [Y] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELAS FIDAL AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA
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ca other ca_montpellier n° 24/00392
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGP ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00392
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CJ MINUTE N° : 25/101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [P] [W] - [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amina GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI
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