Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00396
TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/00396
AFFAIRE : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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ca other ca_dijon n° 24/00396
CA Dijon, 13 août 2026, RG 24/00396
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 24/00396 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00396
TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Mme [U] [D] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMO Décision n° 537/2026 Notifié le à - [U] [D] - Société
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00396
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOQO TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-pré
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00396
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/00396
MINUTE N° : 26/00228 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNAM Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00396
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OO5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00396
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00396
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro
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tj Expertise tj75056 n° 24/00396
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00396 N° Portalis 352J-W-B7I-C3OO5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00396
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00396
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7W Minute : 26/00150 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 février 2026 S.D.C. [Adresse 3] C/ Madame [K], [V] [A], Monsieur [Y] [M] 1 copie certifiée conforme
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00396
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 58 AFFAIRE : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QME Copie à : Copie exécutoire à : Me Caroline VERGNOLLE Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESS
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ca other ca_riom n° 24/00396
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPN -ALF- Arrêt n° [B] [G] / S.A.S. [Adresse 10] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00396
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00396
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________
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ca other ca_metz n° 24/00396
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYH Minute n° 25/00333 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 08 F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00396
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00396
Minute n° : 25/00443 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMN2 Affaire : [X]- INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00396
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3IH Minute N° 25/00282 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [W] [Adresse 5] [Localité 4] comparante, assistée de sa maman et par Me Ann
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ca other ca_angers n° 24/00396
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/0000
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ca other ca_colmar n° 24/00396
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00396
MINUTE N° 395/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00396
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOQ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG :22/00258 [L] C/ S.A.S. [1] (SEPR ) Grosse délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00396
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00396
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00396 DOSSIER : N°N° RG 24/00396 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppos
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00396
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00396
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/354 AFFAIRE N° RG 2
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