Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00414
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLNH. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F21-23.045 ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00414
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00414
N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU6W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00597 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU6W Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [5] ([11]) [12] (CCC + FE) - avocats par LS et Case palais Me Gabriel RIGAL (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00414
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/00414
Expéditions le : Minute n° 25/00240 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FST3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabel BUENADICHA, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00414
TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00414
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIQF AFFAIRE : S.A.R.L. JACKY DUQUESNE EXPERTISES / [C] [J], [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00414
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGC BDF N° : 000124039105 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [15], [M] [J] C/ [F] [X], L'A.T.F.P.O., [17], SGC [Localité 23] expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00414
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00253 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAI7 AFFAIRE : [D] [I], [W] [V] C/ SCCV S.C.C.V. MESIGNY - CHEF-LIEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00414
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00414
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00414
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIZ N° de minute : 25/00519 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COUSIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00414
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRV S.C.I. COOK AND FLY C/ [M] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. COOK AND FLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce
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ca other ca_versailles n° 24/00414
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 4 juin 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00414
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00414
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00414 N° Portalis DB26-W-B7I-IDC6 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00414
TJ 22278, 5 juin 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.R.L. ARC DE TRIOMPHE, S.A.S. A.T.H / S.A.R.L. ACCESS EXPERTISE CABINET NATIONAL, S.A.R.L. TRANSPORTS [F] [T] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUMF Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00414
TJ 27229, 4 juin 2025, RG 24/00414
N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3VF - ordonnance du 04 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CORHOFI, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le nu
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ca other ca_reims n° 24/00414
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00414
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00414 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYF SARL DI CRISTIANU c/ 1) EARL DES [Adresse 7] 2) EURL ETA [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CH
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/00414
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTLN AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00414
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00414
Jugement du : 15/05/2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTWW - CPS MINUTE N° : 24/00163 [4] CONTRE M. [S] [J] Copies : Dossier [4] [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ dans l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00414
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/00414
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P6 AFFAIRE : [B] [K] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00414
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHEY S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO SA C/ [X] [Z] épouse [B] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00414
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00414
Du 10 avril 2025 50A SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5Y [X] [D] C/ Entreprise KLISING ALBERTINE [P] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à SELARL B.G.A. Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00414
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4I2 MINUTE N° : 25/102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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