Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00419
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00419
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3KJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [V] [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00419
CA Limoges, 27 févr. 2025, RG 24/00419
ARRET N°53 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMM AFFAIRE : Mme [D] [P] C/ Société [17] [Localité 15], S.A. [7], Etablissement Public [19], Etablissement CAF DE LA CORREZE, S.A. [5], S.A. [21], Société [8], Société [6] CB/EH Contestation des mesures imp
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ca other ca_agen n° 24/00419
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00419
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4X ----------------------- [WE] [BW] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [ZG] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_besancon n° 24/00419
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00419
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6I S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montbéliard en date du 14 février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00419
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 24/00419
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IC Affaire : S.A.S. ALEHO (salarié : [I] [B]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00419
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00419
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société LA MUTUELLE D’ASSURANCE DE L’ARTISANA
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ca other ca_nancy n° 24/00419
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJN Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00419
TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMU NAC: 54G Demande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00419
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00419
N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJUI ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJUI ============== [N] [Y] C/ [Z] [I], [K] [T] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SCP ODEXI AVOCATS -SELARL GIBIER FES
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ca other ca_riom n° 24/00419
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 22 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERY CHR/SB/NS ORDONNANCE D'INCIDENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15 février 2024, enregis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00419
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXJ Ordonnance du 11 Octobre 2024 N° : 24/26 [K] [T] C/ [M] [O] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00419
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STM4 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00419
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00419
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORA c/ [F] [R] GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies électroniques : - la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00419
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/405 Rôle N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2H [S] [F] C/ S.A.S. AVANTAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00419
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00419 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWJ AFFAIRE : [X] [M] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00419
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00419
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGF N° MINUTE 24/00523 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00419
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWR N° de Minute : 24/00419 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Septembre 2024 [O] [H] [M] [B] [F] [E] [P] [I] épouse [B] C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00419
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/177 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00419
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQUL Numéro de minute : 24/01319 S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SYGI PARTNERS SARL, elle même prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00419
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 316 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWF5 Décision d
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