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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00430
TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 24/00430
MINUTE N° : 26/00122 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAR5 NAC : 5AG AFFAIRE : [E] [I] épouse [Y] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX Juge pla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00430
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU7Y NAC : 5AF 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [W] [J] Madame [M] [G] épouse [J] C / Monsieur [C] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00430
TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00218 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00430
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00430
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUBF CPS MINUTE N° : 26/269 M. [U] [J] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [J] Société [1] la SELARL [2] [Localité 1] la SCP REED SMITH LLP CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00430
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y75W N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORB IHAN C/ [Q] [C], [F] [K] épouse [S] Copies délivrées le :
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ca other ca_metz n° 24/00430
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00430
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3H ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 21/01164 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00430
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNHL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00430
CA Fort De France, 24 mars 2026, RG 24/00430
ARRET N°2026/063 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSM S.A.R.L. B-[T] INVESTMENTS C/ M. [H] [Z] [Q] [L] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal mixte de co
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 24/00430
TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PA N° dossier BDF : 000124022774 DEBITEURS DEMANDEURS : Madame, [T], [X] et Monsieur, [G], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00430
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 24/00430
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETYH Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00430
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37SZ AFFAIRE : M. [S] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance AXERIA IARD (Me Delphine CASALTA) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2
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ca other ca_orleans n° 24/00430
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00430
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO Me Cécile FOURCADE FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6CY DÉCISION DE PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00430
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00430
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IW Affaire : Madame [N] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00430
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/00430
S.G G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXHW [C] [O] [J] [G] C/ [F] [N] exerçant sous l’enseigne FABIAN AUTO S.A.S. C.T.L.V (RCS GRENOBLE n° B 844 263 921) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00430
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/00430
N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSR7 - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSR7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] [J] [B] né le 15 Janvier 1975 à [Localité 3] (LOIRET) de natio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00430
TJ 80021, 15 sept. 2025, RG 24/00430
Décision 15/09/2025 RG 24/00430 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00430 N°Portalis DB26-W-B7I-IDLH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00430
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [8] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAH Décision n° 884/2025 Notifié le à - S.A.S. [8] - [6] Copie le à - SELARL COTE JOUBERT PRADO COMPOS
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ca other ca_bourges n° 24/00430
CA Bourges, 12 sept. 2025, RG 24/00430
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N
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ca other ca_nancy n° 24/00430
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00430
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca other ca_cayenne n° 24/00430
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 81 /2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLLD Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00051 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE
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