Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00430
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00430
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQC N° de minute : 25/00041 Recours N° Le: Notification: le 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00430
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/00430
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [R] [M] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE RCS LILLE 383 000 692 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00430
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00430
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OM Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6
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ca other ca_colmar n° 24/00430
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00430
MINUTE N° 25/64 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie à : - Me Anne-Catherine BOUL - Greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TRO
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ca other ca_paris n° 24/00430
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2018 -Bâtonnier d
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00430
CA Bourges, 21 janv. 2025, RG 24/00430
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 21 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00430
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 14 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWT Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 20
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00430
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00430 -
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ca other ca_caen n° 24/00430
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/00430
AFFAIRE : N° RG 24/00430 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES en date du 11 Juin 2019 - RG n° 17/00888 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00430
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2E5 Minute : n° 24/540 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 25
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00430
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00430
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Réperto
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ca other ca_bourges n° 24/00430
CA Bourges, 5 nov. 2024, RG 24/00430
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 05 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 NOVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00430
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/587 N° RG 24/00430 N° Portalis DB2G-W-B7I-I34U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 Dans
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00430
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00430
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDV du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [F] [I] veuve [G], S.C.I. AZZURRA 144 c/ S.A.R.L. STOLITSA Expédition délivrée à Me ROTGÉ à Me PARRAVI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00430
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00430
N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE,, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [D] [L], [I] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00430
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00430
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLJ du rôle général [K] [T] [B] [P] épouse [T] c/ S.A. SURAVENIR Me [G] [Y] la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Franck BOYER Copies électroniques : - l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00430
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00430
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ33 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [B] [M] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] DEMANDEUR, comparant en personne as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00430
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00430
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4E NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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