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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00432

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVK7 BDF N° : 000324010667 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [F] [G] C/ [X] [G] divorcée [Z], ONEY BANK, LA [18], LA [17], [19], CIE [24], [25] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec78f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00432

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQL N° de minute : 25/535 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68716490d395d6ba9f2a7598
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00432

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/00432

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXOH Epoux [D] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrée(s) aux avocats le : 2 Copies ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68545895f58c06bf60134cd9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00432

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24-00432 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6MH N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aa94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00432

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00432

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00432

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUM JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [Y] [D] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206fb2ad24aef1618f40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00432

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00432

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2C3 Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00432

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 24/00432

    Minute N° 25/00153 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68376a1b7afb61838af1b821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00432

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2O JUGEMENT N° 25/227 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c277
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00432

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZA JUGEMENT Minute : 297

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f32481d356bd286409
  • ca other ca_douai n° 24/00432

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00432

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 357/25 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRB OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b53f1fd650b69542c840
  • ca other ca_bastia n° 24/00432

    CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00432

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMÉE S.P.A. COMPAGNIA ITALIANA DI NAVIGAZIONE société de droit italien, immatriculée au registre du commerce de Milan, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f671a852976f991d055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00432

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5NT N° minute : 25/00093 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] [H] né le 26 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb304bd026099a10bda
  • ca other ca_rennes n° 24/00432

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/00432

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOI4 (Réf 1ère instance : 2022001330) Mme [R] [M] C/ M. [K] [E] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f16394dca364c71c82c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00432

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/00432

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUC DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2ff917116c2a9420cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00432

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00432

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.67.07 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a35acb0afb9b13315a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00432

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00432

    N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 19 Décembre 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8917f1062435dd1703fc
  • ca other ca_paris n° 24/00432

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00432

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVH2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182733cb53c26b8066d6
  • ca other ca_agen n° 24/00432

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00432

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5T ----------------------- [M] [K] C/ S.A.S. [10] société représentée par Maître [J] [B], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [J] [B] Es qualité de « Mandataire liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7b282086d65894662d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00432

    TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/00432

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd877f81cc98b9e9ec340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1