Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00445 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/00445

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00445 N° RG 24/00446 N° RG 24/00448 rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 31 janvier 2024 RG :23/00061 RG :23/00059 RG :23/00060 [I] [I] [I] C/ S.A. CODISUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37c75a2d196dbc19197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00445

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00445

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUHB MINUTE N° 25/112 [O] [E] c./ [12] Copies : Dossier [O] [E] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige

    Lire la décision → Vérifier la source 686445c00bb2f8a66ca6668d
  • ca other ca_paris n° 24/00445

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 24/00445

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 284 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2019 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91114dac40c7d0d2b268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00445

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc5918b277cc2eb1c45
  • ca other ca_versailles n° 24/00445

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE DE Madame FIORE, Greffière, LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/00445 -

    Lire la décision → Vérifier la source 698193dccdc6046d47b68c15
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00445

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NO5 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694edd8375782d5f06c5fe65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00445

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 24/00445

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXM JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le 17 Avril 1976 à [Localité 7] (94) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717136d395d6ba9f2a9eca
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00445

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00445

    Minute n° 25/527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQLF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [S], née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68420336e1aa44555aaa27fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00445

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOD N° Minute : AFFAIRE : Société [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [3] et à MUTUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb640cd0f0b3d013186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00445

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S7 Copie + Copie exécutoire Me Amaury PAT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d871c67ecf83a06914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00445

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/00445

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAH NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le 22 Mai 1975 à LE HAVRE (76600), demeurant 1605

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dcf81cc98b9e9ef8b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00445

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00445

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BO Minute N° : 25/00261 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fc3cb412de3259449c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00445

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/00445

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XAG Le 29 avril 2025 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed32a56cbbf92964508
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00445

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPC [G] [B] [J] veuve [Z] C/ [U] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [B] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae85eb387f553ba1075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00445

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00445

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision du 18 décembre 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00445 N°Portalis DB26-W-B7I-ID7C Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfaa4509cc68c186b179
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00445

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPAX [D] [H] épouse [T] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68128addd554c55098ec88b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00445

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46U MINUTE N° :25/105 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00445

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00445

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ2 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [X] [K], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed85ceda9e15c5131fcb09
  • ca other ca_douai n° 24/00445

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00445

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 370/25 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRO OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b53d1fd650b69542c826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00445

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00445

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX32 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a5e85d0474bddb43d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1