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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bastia n° 24/00453

    CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00453

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/453 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEX VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du tribunal de commerce de Bastia, décision du 4 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024R182 [I] S.A.S. DKC.CO C/ S.A.R.L.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00453

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 24/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47T MINUTE N° : 25/224 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00453

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00453

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00453 N° Portalis DB26-W-B7I-IEG2 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00453

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D25D N° de minute : 25/01100 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [K] [I] épous

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00453

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00453

    DATE AUDIENCE : 14 AOUT 2025 Minute 25/20 N° DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFK Nature de l'affaire : 26K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC ORDONNANCE DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Madame Quitterie LASSERRE GREFFIERE : Madame Magalie LAPIE [Motifs de la décision oc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00453

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 24/00453

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER :Mad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00453

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00453

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 6] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00453

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 4] comparant en person

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  • ca other ca_agen n° 24/00453

    CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00453

    ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG7N ----------------------- [R] [X] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 249-25

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00453

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNKY [X] [T], [V] [Z] épouse [T] C/ S.A.S. LA SAS SUNACTIV RCS MONTPELLIER N° 788 938 595., S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE .RCS PARIS N° 542 097 902. Le Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e4d33109fd079b7898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00453

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01949 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OSL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 01 Août 1973 à [Localité 6] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6515a2273490db108c30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00453

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N2F JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00453

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODN JUGEMENT N° 25/306 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

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  • ca other ca_douai n° 24/00453

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00453

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 665/25 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLT3 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 26 Janvier 2024 (RG 22/00085 -section )

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  • ca other ca_limoges n° 24/00453

    CA Limoges, 28 mai 2025, RG 24/00453

    ARRET N° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISQP AFFAIRE : M. [B] [M] C/ M. [T] [V] exerçant sous l'enseigne RDG GARAGE GS/IM Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/00453

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HC Minute : 25/00343 Monsieur [V], [M] [L] Représentant : Maître Joël ROUACH, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f647afb61838af15eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00453

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SK KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329081a9051a41bd3ee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00453

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXV N° de minute : 25/ Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f911bda0e3a8e19300b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00453

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUPI S.A.R.L. FEREOL C/ S.A.R.L. TPBG Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098c81a9051a41bcb7b9
  • ca other ca_paris n° 24/00453

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00453

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Août 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91104dac40c7d0d2b25c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1