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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00457

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00457

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 24/00457 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJC MINUTE N° : NAC : 51B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cd4195da062e0e4f342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00457

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 24/00457

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESRN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837139195da062e002ed73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00457

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXS3 MINUTE N° : 2026/269 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90045cdc6046d4798f5be
  • ca other ca_dijon n° 24/00457

    CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00457

    Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb723cdc6046d47b3c338
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00457

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/00457

    RG : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/237 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [S] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ea9cdc6046d47a8f7be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00457

    TJ 61001, 20 mars 2026, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSOG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59897cdc6046d471534e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00457

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00457

    N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00237 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNO Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [F], [C] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (FE + CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Matthieu AIROLDI Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46312cdc6046d47f63c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00457

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 24/00457

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/71 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDXR République Française Au Nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ef2cdc6046d4717e9d2
  • ca other ca_toulouse n° 24/00457

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/00457

    12/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00457 N° Portalis DBVI-V-B7I-P76L ICC/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01252) E. RANDAZZO INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec44ecdc6046d47292a53
  • ca other ca_bastia n° 24/00457

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00457

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/457 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFQ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01038 [V] C/ [I] [S] CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697261abcdc6046d4750fb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00457

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00457 N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 697b35cecdc6046d4716d367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00457

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00457

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBD NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba4a9cdc6046d47268716
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00457

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00457

    MINUTE N° : 25/144 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [H] - [N] - [M] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3314322238c089faf4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00457

    TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00457

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQV N° MINUTE 25/00630 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bcfecdc6046d47a28d31
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/00457

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGVP Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b0ecdc6046d4721b27d
  • ca other ca_nimes n° 24/00457

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 18 décembre 2023 RG :22/01308 [O] C/ S.N.C. L'ANCYSE Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c62dc9e6b62770a8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00457

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/00457

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7H NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES ASSOCIATION [Adresse 23] [I] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9f69293f91fcc299ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00457

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7Y FIVA C/ S.A.R.L. [21] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR FIVA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d26a4025c174c40b85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 24/00457

    TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLHV CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 09 Mai 1947 à [Localité 1] Médecin Radiologiste [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43f3d6a4025c174c3e412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00457

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V6 le : Copie à Maître SONCIN Copie + copie exécutoire à Maître DEJAS Jean-[Localité 5] Copie dossier JUGEMENT DU 20 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb77d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1