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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00500

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1fd28bf9d42b6e0a8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00500

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,

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  • tj Homologue l'accord des parties tj12202 n° 24/00500

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7JT AFFAIRE : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RESIDENCE AUBRAC- LEVEZOU C/ [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576a9da3689504693e94
  • ca other ca_bastia n° 24/00500

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00500

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/500 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01260 [F] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6eab3c9827f3d6b4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00500

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVR7 Minute : 25/ [L] [T] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ba0e7f54efd0108e8b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 24/00500

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TO6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 5] Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Laurence QUELVEN, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00500

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UB MINUTE N° : 25/66 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : EI [C] [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00500

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00500

    Minute n° 25/00761 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBHK DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : Société LE CREDIT LYONNAIS “LCL” C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me SELARL CAPSTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00500

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00500

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYRR Minute N° : 25/00427 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [L] 33 rue de la Grande Maison 30131 PUJAUT comparante en personne DEFENDEUR CONSEIL DÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00500

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2N Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

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  • ca other ca_amiens n° 24/00500

    CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/00500

    ARRET N° [D] C/ CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : - M. [B] [D] - Me David BROUWER - CPAM des FLANDRES - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - CPAM des FLANDRES Le 10 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00500

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQLQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00500

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 24/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00500

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/00500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/224 Rôle N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVC3 [B] [E] C/ Société [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f293d58f48fee2a825cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00500

    TJ 26362, 22 mai 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 N° Portalis DBXS-W-B7I-IA45 N° minute : 25/00243 Copie exécutoire délivrée le 23/05/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00500

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c58ffcdc6046d4738c955
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00500

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6QD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. DEMAR INTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30b7e21a56f624f4c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00500

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° N° RG 24/00500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRR S.A. [Adresse 8] VENANT AUX DROITS D’OPIEVOY C/ Monsieur [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec788a
  • ca other ca_nancy n° 24/00500

    CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68b7230da8dfaf90c0f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00500

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 Association INITIATIVE [Localité 9] c/ [H] [Z] expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f15eb387f553b9b9a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1