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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00506

    CA Cayenne, 8 août 2025, RG 24/00506

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 / 2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL2I [P] [I] C/ [5] ARRÊT DU 08 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 S

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00506

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00506

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00506

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00506

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00506 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPD N° MINUTE 25/00440 AFFAIRE : SAS [9] [Localité 10] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00506

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 24/00506

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00506

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00327 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVX Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [T] [Z] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 02 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dc0279fffe8433ac76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00506

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CN Décision n° 25/00722 Notifié le à - S.A.S. VENTE PRIVEE LOGISTIQUE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00506

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAUL 88M JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [P] C/ [Adresse 11] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Local

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  • ca other ca_limoges n° 24/00506

    CA Limoges, 28 mai 2025, RG 24/00506

    ARRET N° N° RG 24/00506 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISV5 AFFAIRE : S.A.S. MAVERICK RENOVATION C/ M. [G] [R] GS/IM Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Grosse délivrée aux avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00506

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00506

    Pôle social - N° RG 24/00506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00506

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/501 AFFAIRE : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OFA Copie à : Me Olivier BANCE prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00506

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00506

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMNH DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f564
  • ca other ca_paris n° 24/00506

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00506

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWM2 Décision déférée

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00506

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQ3 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 24/00506

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5UL Minute N° : 25/00199 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Dossier + Copie + Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00506

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00506

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00506

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5DT DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marie CARREL, avocat au barre

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  • ca other ca_reims n° 24/00506

    CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00506

    Arrêt n° 214 du 24/04/2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAJ AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - CREUSAT - BERTRAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 05 mars 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e698bcafcb3a63e0d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00506

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42P NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS M. [L] [B] [Adresse 15] [Localité 17]

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00506

    CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 24/00506

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXI [T] [R] [Z] [U] épouse [R] c/ [G] [Y] [K] [Y] S.A.R.L. DIAGIMMO33 S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. GARCIA JOAQUIN

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00506

    CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00506

    ARRET N° Société [8] C/ [F] CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - M. [B] [F] - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Valéry ABDOU - Me Patrick LEDIEU - tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196b6cff766e94e38a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1