Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00514
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00514
MINUTE N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3K Madame [L], [P] [S] veuve [G] C/ Madame [E] [I] épouse [D] Madame [A] [I] Madame [U] [I] veuve [R] Monsieur [H] [X] [V] [M] [R] Monsieur [Y] [M] [C] [Z] Monsieur [W] [Z] S.A.S. FONCIA VAL DE SEINE S.A.S. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00514
TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00514
AFFAIRE : Monsieur [W] [X] N° Allocataire : 765975 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00514 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6VW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00514
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/00514 N° Portalis DBX4-W-B7I-SV5M JUGEMENT N° B DU 25 Septembre 2025 [P] [H] [Y] [X] C/ [L] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYER Me HORTAL Copies certifiées confo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00514
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 24/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42R NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEURS M. [T] [L] [M] [Adresse 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00514
TJ 34032, 19 août 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [Adresse 17] [Localité 10] Références : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OGJ MINUTE N°2025/ 423 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [G] [E], [U] [K] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, S.A. CGL Compagnie G
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00514
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/00514
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBSO Minute : 25-1189 Nataf : 20J 0A Mme [S] [R] [F] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000131 du 15/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridiction
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ca other ca_basse_terre n° 24/00514
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7Q Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 31 janvier 2024, dans une ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00514
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00514
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5BD AFFAIRE : [X] [F] / [1] MIDI PYRENEES SUD NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00514
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00514
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNFD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 24/00514
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/32 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P2R S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [F], [I] [H] épouse [F] Déclare l’acte de saisine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00514
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TV Affaire : Société [5] / [4] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 Juin 2025 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline BAUX, Greffière, Dans
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ca other ca_agen n° 24/00514
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00514 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHGP Jonction avec le RG 24 533 GROSSES le aux avocats N° 55-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA GAN ASSURANCES agis
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00514
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00514
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PB Minute N° : 25/00328 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00514
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00514
/ N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SELARL DIETR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00514
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00514
Minute n° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIQ7 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de Grenoble DÉFENDEUR : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00514
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQMY JUGEMENT N° 25/225 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00514
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00514 joint au dossier RG 24/00429 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
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ca other ca_chambery n° 24/00514
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00514
NH/SL N° Minute 1C25/230 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 22 Janvier 2021 Demanderesse à la saisin
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00514
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00514
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PB Minute N° : 25/00176 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie délivrés à :Me GARDIEN Copie délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00514
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00514
N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le 20 Août 1979 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] repr
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