Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00515
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQMZ JUGEMENT N° 25/262 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00515
Pôle social - N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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ca other ca_besancon n° 24/00515
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00515
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 18 mars 2024 code affaire :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00515
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [U] [E] veuve [K] / COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 13] COMMUNAUTES, [Z] [F], S.A.S. [D] [Y] ET FILS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSH Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00515
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/00515
N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSCM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSCM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00515
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00515
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00515
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRO CPS MINUTE N° : Mme [P] [N] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [P] [N] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Me Clément TERRASSON TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00515
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00515
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00515
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00515
/ N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3T 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [F] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00515
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I55N KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 mars 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00515
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [Z] [N] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DJ Décision n° Notifié le à - M. [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à C
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ca other ca_angers n° 24/00515
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00515
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMI7 AFFAIRE : [R] C/ Association FÉDÉRATION FRANÇAISE DE KARATÉ ET DISCIPLINES ASSO CIÉES ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, cons
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ca other ca_dijon n° 24/00515
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/00515
[N] [I] [L] [Y] C/ [M] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVF-V
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00515
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I73R Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 11 Mars 2025 [X] [Y] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00515
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00515
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYI du 21 Février 2025 N° de minute 25/00306 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 25], sis [Adresse 15] [Localité 5] c/ S.C. [Adresse 25], S.A. SMABTP, Compagnie d’assurance M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00515
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00515
5AA Minute N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00515
TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/00515
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5BP AFFAIRE : [H] [T] [J] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00515
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00515
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [H] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, S.A.S.U.
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ca other ca_poitiers n° 24/00515
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00515
ARRET N°41 CL/KP N° RG 24/00515 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RW Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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