Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00520
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°85 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2S AFFAIRE : S.A.BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00520
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00520
53B Minute N° N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00520
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRE S.A.S. TRADITION ET GOUT DES HAUTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00520
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQN Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 décembre 2023 - RG 22/00536 Ordonnance n° /2025 du 05 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00520
TJ 44109, 3 mars 2025, RG 24/00520
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NAN
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ca other ca_paris n° 24/00520
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 24/00520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 93, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00520
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00520
Pôle social - N° RG 24/00520 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LS Copies certifiées conformes et exécutoies délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - Me Mylène BARRERE - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00520
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZIS DEMANDERESSE : LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS inscrite au RCS d’ORLEANS sous le n° 892 452 731 venant aux droits des RESIDENCES DE L’ORLEANAIS OPH D’[Localité 6] METROPOLE, suite
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00520
CA Basse-Terre, 6 févr. 2025, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV74 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00520
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHUB Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [B] [T] ENTRE : S.A.S. SAUR, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 339 379 984 dont le siège soci
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ca other ca_versailles n° 24/00520
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00520
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLF6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00520
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/540 Rôle N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXYA [H] [S] [N] [S] [X] [S] épouse [G] C/ S.A.S. SGO - ORPI - LES CLES DE PROVENCE S DE PROVENCE » Copi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00520
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00520
ARRET N°351 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7SA [Z] [G] C/ [N] [L] NEE [N] [S] NEE [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00520
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00520
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00520
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00520
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/214 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI52 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00520
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDJL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00520
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQG N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me BELLAICHE Me DUPRE DE PUGET ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. V.T.M. [Adresse 4] [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00520
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°520, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKABL Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00520
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDW Société MON LOGEMENT 27 C/ [S] [R] [Z] [H] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00520
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00520
N° RG 24/00520 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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