Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00534
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5KX Minute N° 25/00271 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] ([8]) [Adresse 5] [Localité 4] non compa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00534
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGI 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c
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ca other ca_riom n° 24/00534
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°330 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5J SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de CUSSET, en date du 26
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ca other ca_basse_terre n° 24/00534
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00534
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2024 - section encadr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00534
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00534
Jugement N° : 25/00108 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBLR Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [F] [S] M. [C] [S] C/ M. [R] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Marc PETITJEAN Me [T] [K] M. [Z] régie (2) Copi
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00534
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/00534
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS34 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00534
TJ 81004, 5 août 2025, RG 24/00534
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 24/00534 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4EC NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. YDDEDECALIONS C/ S.A.R.L. BTBJ, GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statua
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00534
TJ 76540, 1 août 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 1er août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJU6 / Affaire : [H] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [B] [H]
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ca other ca_cayenne n° 24/00534
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 74 /2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00429 ORDONNANCE DU CONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00534
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00534
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00534 N° Portalis DBY2-W-B7I-HU2G N° MINUTE : 25/480 AFFAIRE : [10] C/ [D] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [10] CC [D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/00534
TJ 92050, 15 juill. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFJE N° de minute : [T] [Y], [J] [F] c/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT DEMANDERESSES Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [F] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00534
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPL DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, Avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00534
TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 24/00534
N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00534
TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 24/00534
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGZ N° MINUTE : 25/00140 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉF
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ca other ca_agen n° 24/00534
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00534 N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHS GROSSES le aux avocats N°56/2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS JUSTUMUS prise en la personne de son représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00534
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPNW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 24/00534
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00534
RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00534 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBRN 56D c par le RPVA le à Me Jehanne BARGINE, Me Sabrina GUERIN, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jehanne BARGINE, Me Sabrina GUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00534
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBW JUGEMENT N° 25/264 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00534
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] demeurant [Adresse 1] comparant en personn
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00534
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENL N° Minute : DEMANDEURS : M. [Y] [W] Mme [F] [W] épouse [U] Mme [I] [W] Mme [A] [W] [B] Mme [N] [W]
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