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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00534
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4L N°MINUTE : 25/00191 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00534
MINUTE N° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAG S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 4] C/ S.C.I. VFCP S.C.I. VFCP chez Monsieur [V] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_grenoble n° 24/00534
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00534
C6 N° RG 24/00534 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00534
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPU3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00534
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00534
ARRET N° 91 [R] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me RIBEIRO Me VINCENT-IBARRONDO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2025 *****
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00534
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00534
N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE - SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 14] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00534
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC6B Minute n° : 2025/ 56 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’ AZUR C/ [E] [Y], [T] [M] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00534
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Janvier 2025 N° 2025/22 Rôle N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZTK [J] [G] Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX MALTRAITES ET ERRA NTS C/ E.A.R.L. ECURIE DE [Localité 8] G.F.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00534
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 13 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXE N° de minute : 25/20 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCF NAC : 63C JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00534
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00534
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00534
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3Q AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00534
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5F Section 2 République Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00534
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02667 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00534
CA Rennes, 27 oct. 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N°54/2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVL-V-B71-VJ6Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00534
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00534
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCR [K] c/ [L] [L] NÉE [D] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00534
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00534
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5C AFFAIRE : [I] [K], [O] [G] épouse [K] C/ S.A.S. LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00534
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°534, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBHJ Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00534
TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00534
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RU DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence ARISTIDE BRIAND sis [Adresse 2] représenté par son syndic l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à respon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00534
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00534
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par
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