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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00539

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00539

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00539 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a402860436fd0a5a76
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 24/00539

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00539

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00346 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Prononcé : le 02 Septembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e3ea
  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00539

    TJ 27229, 10 juill. 2025, RG 24/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FW NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [L], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bc69293f91fcc89de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00539

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00539

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWT DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db109402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00539

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00539

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société DEUXIÈME IMMOBILIERE MC c/ S.D.C. [Adresse 16]” N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPL Grosse dél

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00539

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 24/00539

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSI S.A.R.L. LES LATANIERS Super 2000 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BEM'S [Adresse 6] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3a29b52144d0e7165d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00539

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/00539

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STHM NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d448aee47295cf5fae2b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00539

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00539

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMW du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00947 affaire : [N] [C] épouse [E] c/ S.A.S. [1], S.A.S. [2], S.C.P. [3] NOTA IRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, DIRECTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a8f58c06bf60137796
  • ca other ca_metz n° 24/00539

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGU Minute n° 25/00180 [M], [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 08 Février 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8ca1b84255ae0a4afd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00539

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZL NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSES Mme [G] [X] [Adresse 4] [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6850491e2208eb4aca73e2b3
  • ca other ca_amiens n° 24/00539

    CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00539

    ARRET N° [U] C/ [W] GH/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d6a37c1f2d50568f42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00539

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00539

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGF3 Minute N° 25/00335 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68548594f58c06bf6013cbfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00539

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/00539

    Pôle social - N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025 N° RG 24

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00539

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/00539

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Katya BIDET Me Guillaume GUILLUY le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPXR M

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  • ca other ca_nimes n° 24/00539

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00539 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC45 AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 juillet 2023 RG :23/00113 S.A. YOUNITED C/ [W] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68300795ba05f3c806647bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00539

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQMA AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.R.L. POWERS ENERGY JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le 21/05/2025 JUGEMENT RENDU LE 21 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00539

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00539

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00539 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84517147355d7afb0c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00539

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00539

    MINUTE N° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCJ Madame [W] [I] C/ Monsieur [R] [C] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed70a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00539

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRR NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.C.I. LETNAUD, rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00539

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00539

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XO Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XO

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e22ae1fd67df74d2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1