Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00540
TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00540
Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQM Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [R] C/ M. [Z] [R] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00540
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00540
Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV6R CPS MINUTE N° : 26/320 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SAS BDO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00540
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/00540
= Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Minute n° copie le 30 juin 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 30 juin 2026 à : - Me Alexandre GASSE - Mme [J] [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00540
TJ 56260, 15 juin 2026, RG 24/00540
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHJ 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00540
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 24/00540
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SKXC / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00540
TJ 42187, 30 avr. 2026, RG 24/00540
N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLPR MINUTE N° : DU : 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : [E] [K] [M] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clara FA
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00540
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0317 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7UW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00540
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/288 AFFAIRE : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OZV Copie à : Me Véronique BERNIGAUD prefecture Copie exécutoire à : Me Caroline MESSERLI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_dijon n° 24/00540
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00540
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00540
TJ 15014, 18 mars 2026, RG 24/00540
Ordonnance N° : 26/00015 du 18 Mars 2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQM Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [B] [Y] C/ M. [N] [Y] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Emilie DAUSSET Me Didier DOMAT Me Anne Laure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00540
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/00540
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume DELORD, demeurant [Adresse 2], avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00540
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00540
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYD DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [H] [B] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00540
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 24/00540
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/6 N° RG 24/00540 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAT DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MIL
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ca other ca_grenoble n° 24/00540
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00261) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00540
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCW JUGEMENT N° 25/628 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00540
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 24/00540
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume DELORD, demeurant [Adresse 4], avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00540
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°450 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC47 AB TJ DE [Localité 8] 18 janvier 2024 RG : 22/01656 [B] C/ [M] [P] SA LA MÉDICALE Copie exécutoire déli
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00540
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00540
AFFAIRE : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 05 Avril 2024, rg n° F 22/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00540
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 24/00540
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] né le 24 Avril 1953 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéri
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ca other ca_orleans n° 24/00540
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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