Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00546
TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00546
31 Août 2026 AFFAIRE : S.C.I. CBNA C/ Société AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE N° RG 24/00546 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYC Assignation :04 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00546
TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/00546
N° N° RG 24/00546 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJEA ============= [A] [T] [Q] [Y] épouse [I] C/ [U] [X] [G] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD de la SELARL ALCYON AVOCATS Me Andréa THOMAS CCC par LRAR : Mme [Y] M. [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00546
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOU6 MINUTE N° 26/00297 DU : 21 Mai 2026 Ordonnance rendue le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [S] [Y] [H] demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00546
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00546
Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDN MINUTE N° 26/ 41 [G] [D] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [G] [D] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Méd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00546
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 24/00546
NAC : 53B N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DH3B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son Directeur Général et de son Directeur Délégué Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES C/ Madame [G], [Z], [O] [J] épouse
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ca other ca_besancon n° 24/00546
CA Besancon, 29 janv. 2026, RG 24/00546
ARRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 10
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00546
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Greffe : [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWRG JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00546
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/00546
N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 62B N° RG 24/00546 N° Portalis DBX6-W-B7I- YVYM AFFAIRE : SNC [B] ET BROAD PROMOTION 8 SARL [B] & BROAD GIRONDE C/ SA ALLIANZ IARD S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00546
TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00546
N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBJA DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS GUADELOUPE C/ , [I], [T], [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00546
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ZS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00546
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/00546
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00546
TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/00546
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQL5 / JAF AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00546
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA7C LB/AB AFFAIRE [M] [S] épouse [N] C/ [X] [N] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00546
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MENW AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Charlotte JOLY, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Bernard MAGNALDI, avocat au bar
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ca other ca_besancon n° 24/00546
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/00546
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 10 o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00546
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00546
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVAQ Demandeur Défendeur Mme [L] [I] 1459 route des bauges 73100 GR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00546
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03175 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00546 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00546
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00546
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRT AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis
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ca other ca_cayenne n° 24/00546
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 60 /2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7A Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2022001748 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00546
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETIA 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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