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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00549

    TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJG DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] né le 30 Juillet 1978 à [Localité 14] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5ad5289c7662ca3369d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00549

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHG N° de minute : S.C.I. DAGOBAH c/ S.A.R.L. LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SADEV 94, S.C.I. SCCV [Localité 13] [Adresse 6] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e9aaacbea0fe684c48
  • ca other ca_nancy n° 24/00549

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00549

    ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSN Pole social du TJ de [Localité 8] 23/137 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84337db8348a98ccedf
  • ca other ca_agen n° 24/00549

    CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00549

    ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00549 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHJ6 ----------------------- Société [17] C/ [F] [I] ----------------------- ARRÊT n° 348-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe74d613161b2e3e518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00549

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00549

    CG/AC Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIH du rôle général [F] [T] [B] [K] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA et autres GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Camille GARNIER , Me Angélique GENEVOIS , la SCP LANGLAIS BR

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2577688145a64dc703
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00549

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.A.S KALIT C/ [N] N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFF n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf51
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00549

    CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00549

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/268 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8d71d657bd32bccf56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00549

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 10 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR37 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2ea1c3411ff345854a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00549

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZRW MINUTE n° 193/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cb540883c6606fa8b583
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00549

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00549

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°549, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f9836fac7141b7ea78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00549

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXNT Minute N° 24/OR172 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 32115,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d74
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00549

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00549

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBU4 AFFAIRE : Caisse d’assurance retraite et de la santé au Travail - CARSAT [Localité 27] C/ S.A.S. SOCOTEC, S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. ATELIER 234, S.A.S. BARBANEL, S.A.S. SOCIÉTÉ AL

    Lire la décision → Vérifier la source 670575af1296b51ba2b1c573
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00549

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NV Code NAC : 58E AFFAIRE : [N] [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DE L’OISE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b7f6e7d670bcccc28e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00549

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00549

    N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== S.C.I. FINANCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U. CHARTRES AUTO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à la SELARL GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b3bf6e7d670bccda7c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00549

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCZ5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [Y] [I] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00549

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00549

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U765 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5831bb6f60ce8bbbea4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00549

    CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00549

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7D O R D O N N A N C E N° 2024 - 563 du 08 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10e1eb0145eaea82f5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00549

    CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00549

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092efa7a008e5409f390
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00549

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e99a603a692913d691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1