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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00559

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00559

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd4c195da062e09faddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00559

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/00559

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BIGUENET MAUREL + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00559 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131dd84f14adac9f158d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00559

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWAS Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c3bcdc6046d47a8a84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00559

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LC Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f9acdc6046d477b7f41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00559

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 24/00559

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] 196 A chemin de la Graille 84160 CUCURON représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf491cdc6046d470cf1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00559

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00559

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee74cdc6046d47c195ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 24/00559

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/356 AFFAIRE : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PC3 Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9be4cdc6046d473da65f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00559

    TJ 19031, 20 mars 2026, RG 24/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZAM AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement (35Z) DEMANDERESSE : Madame [Y] [G], née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00559

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 24/00559

    53B Minute N° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4015cdc6046d4752a536
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00559

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ee3ecdc6046d47396423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00559

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00559

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00069 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOS6 JUGEMENT AFFAIRE : [F] [I] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6993779dcdc6046d479bea5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00559

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/00559

    - N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/107 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZR le CCC : dossier FE : -Me KOBO [Localité 1] -Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b47cdc6046d479d1893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00559

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/00559

    LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] Contre : [Y] [A] Etablissement public CPAM CORSE SUD Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : Me Sophie LACQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb888cdc6046d47cf5a8f
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 24/00559

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/00559

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/098 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PROO DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbfb9cdc6046d47d00ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00559

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 24/00559

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYQ6 AFFAIRE : S.C.I.GUYNEMER C/ S.A.S. AB2F INVEST Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a430cdc6046d4729332b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00559

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00559

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb934dcdc6046d47d6971b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 24/00559

    TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 24/00559

    AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CO7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Madame Armelle RADIGUET, Présidente du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e2875782d5f06f00aeb
  • ca other ca_bastia n° 24/00559

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00559

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/559 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJP4 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/606 [K] C/ [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab3b53e607b3c21188d18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00559

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/314 AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fbbcdc6046d473017ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00559

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00559

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2UO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75eacdc6046d473b6c7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1