Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00573
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00573
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBH S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 13/09/2024 Avocats : la SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00573
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZZ DEMANDERESSE : Mme [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00573
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5X Monsieur [V] [X] c/ Monsieur [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00573
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00573
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7R3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ S.D.C. 110 RUE JEAN LE GALLEU - 94200 IVRY SUR SEINE, Syndic. de copro. 94/100, S.D.C. 106 RUE JEAN LE GALLEU - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par son admi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00573
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIK O R D O N N A N C E N° 2024 - 588 du 14 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00573
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL4 N° : 24/1428 HAUTS DE SEINE HABITAT c/ CITICO GLOBAL DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Ali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00573
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jennifer POUJARDIEU COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au serv
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00573
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00573
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) Dispensé des formalités de timbre d’en
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ca other ca_riom n° 24/00573
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBB -DA- Arrêt n° 316 [N] [Z] [E] / [V] [B] Requête en rectification d'erreur matérielle / omission de statuer contre l'arrêt n°57 rendu le 6 février 2024 par la première chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PERFORCO [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00573
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00573
Ordonnance N°546 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS5 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00573
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00573
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZACN N° de MINUTE : 24/01342 Monsieur [D] [N] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DESI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00573
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 18 Juin 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00573
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FJ N° MINUTE : 2024/36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00573
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/573 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Mai à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00573
CA Besançon, 23 mai 2024, RG 24/00573
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 23 MAI 2024 N° de rôle : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJG s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00573
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/573 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DX Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 08 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [5] [Adresse 1] R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 16 mars 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYX - M. LE PREFET DU N
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