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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00588

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2899195da062e04ff393
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00588

    TJ 19031, 24 juin 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZHO Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] né le 13

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00588

    CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/00588

    16/06/2026 ARRÊT N°2026/196 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZY SM CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02852) Madame [P] S.A. CA CONSUMER [N] C/ [X] [Q] INFIRMATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00588

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dedcdc6046d47706f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00588

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00588 N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0243adcdc6046d47688f5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00588

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAK7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00588

    CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 207 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGQ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 17 mai 2024, dans une instance enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad7f2cdc6046d47c0bf49
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00588

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/00588

    DATE DU JUGEMENT: 27 Avril 2026 RG N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YV3N / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [X] épouse [O] C / [M] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52fccdc6046d4718a376
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 24/00588

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00588

    Grosse délivrée le Minute : 26/153 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSXS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - Madame [L] [A], demeurant [Adresse 1] - Madame [G] [A] épouse [R], demeurant [Adresse 2] - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ab59cdc6046d4702b148
  • ca other ca_riom n° 24/00588

    CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCH AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69955812cdc6046d47c6e7d3
  • ca other ca_toulouse n° 24/00588

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00588

    27/01/2026 ARRÊT N°2026/35 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZY SM AC Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/02852) Madame PIAT S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [R] Réouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b690cdc6046d47f2b432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00588

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 24/00588

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVIH Demandeur Défendeur S.A.R.L. ABC TAXIS LES LACS Les vincents 73

    Lire la décision → Vérifier la source 6985635acdc6046d47213402
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00588

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7Y CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6973961ecdc6046d476f41d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00588

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBM NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] né le 17 Février 1967 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bc26cdc6046d472fe9ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00588

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2FY NAC :56C [B] [R] c/ S.A.S. ECO SMART FRANCE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 26 Mai 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946060475782d5f06dbd964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00588

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00588

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° 25/559 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZD JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [25] C/ [15] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947361d75782d5f06129a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00588

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7K4 / J.A.F AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff024c07170de10e4e335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00588

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/00588

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00401 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e75a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00588

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00588

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV5 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [O], [Z] [E] DEFENDEUR(S) : S.A.S. IMODI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b4548223b2c7ab7be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00588

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00588

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914943e4322238c089dd2b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1