Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00593
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00593
CKD/KG MINUTE N° 26/445 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'insc
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/00593
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MESG AFFAIRE : [C] [G] C/ MAIF [Z]) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Anne-Laure ROUSSET SELARL HAMCHACHE- [Y] N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_dijon n° 24/00593
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00593
SARL [I] [C] C/ [J] [R] épouse [Y] AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/00593 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00593
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBJD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBJD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00593
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 24/00593
Minute n° : 26/00921 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBW Affaire : [F] [M] [N][L] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (
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ca other ca_basse_terre n° 24/00593
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00124
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00593
TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00593 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Catherine PERBET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00593
TJ 24322, 21 avr. 2026, RG 24/00593
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 74D N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMEF AFFAIRE : Madame [S] [O] C/ Monsieur [I] [U] Monsieur [W] [F] [U] Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] née le 19 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00593
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00593
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/00593
Pôle social - N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAW5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER, - Mme [X] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00593
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00593
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL66 AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [U] [V], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00593
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/00593
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6F3 AFFAIRE : [Y] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00593
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître GODARD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00593- N° Portalis 352J-W-B7I-C37H4 N° MINUTE : Requête du : 13 septembre 2024 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00593
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/00593
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7X 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [K] [C] Agissant tant en son nom propre qu’ès qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [J] [C] et [B] [C] [N] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00593
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00593
TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DASW NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_poitiers n° 24/00593
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00593
ARRET N°37 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7X3 [U] C/ S.C.I. L'OURAGAN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00593
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBP NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [N], épouse [X] née le 23 Décembr
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ca other ca_chambery n° 24/00593
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7T S.A.S. [11] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [L] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00593
TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSR JUGEMENT N° 25/603 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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