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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00616

    CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/00616

    ARRÊT N°2026 - 259 NM R.G : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBY7 [I] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a928fd9195da062e053d0b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00616

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 24/00616

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWJ Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [B], [K], [H] [U] veuve [S] C/ S.A. PACIFICA République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b65893c619cd1f2a1b07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00616

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00616 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THL N° PARQUET : 24-145 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2024 AJ du TJ de [Localité 1] du 5 décembre 2022 n° 2022/039560 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c243fcdc6046d4792aff7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00616

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8215195da062e0b3071c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00616

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITKV JUGEMENT N° 26/172 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed08cdc6046d476ba678
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00616

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/00616

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARA Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARA N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c53cdc6046d477cca84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00616

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00616

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXWX MINUTE N° 26/43 [E] [S] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [E] [S] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f12cdc6046d47724bb9
  • ca other ca_versailles n° 24/00616

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVT AFFAIRE : [D] [Z] [T] [W] C/ [M] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61df2cdc6046d47204f52
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00616

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XV Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société SARL KARSO, société à responsabilité limitée immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e5b7cdc6046d4708bee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00616

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00616

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEPV Minute n° 26/00004 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. YOUNITED RCS [Localité 7] N° 517 586 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef87cdc6046d4731e54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00616

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P3F [Z] [B] [E] épouse [S], [F] [I] [S] époux [E] C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST es qualité de mandataire judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6978397dcdc6046d47d32b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00616

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00616

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPN Minute N° : 26/00003 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [L] [D] (Salarié) muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18512cdc6046d47e9f345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00616

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00616

    MINUTE N° N° RG 24/00616 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5W Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Monsieur [C] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa9975782d5f0609e358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00616

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 24/00616

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKSE Nature Affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Minute : 2025/ JUGEMENT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c7f75782d5f06f28d6b
  • ca other ca_metz n° 24/00616

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENM [B] C/ [K], S.C.I. JOLI FOU Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° I.21/0126

    Lire la décision → Vérifier la source 69301cf50437ac0245bdd42a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00616

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00616

    AFFAIRE : Monsieur [C] [H] 1 51 55 99 350 067 29 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00616 - N° Portalis DBW5-W-B7I-[F] Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae9f7763c15057e58b2db
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00616

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00616

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 7] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00616, Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre décision attaquée du 7 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00473, APPELANTS : M [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770574a9e93a91e2fcd48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00616

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUAJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c56a4025c174c5584f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00616

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00616

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBMZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7d54b52e4d6be0eafe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00616

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG3M Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985666ecdc6046d4721668d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1